Le Parlement va-t-il mettre fin au «devoir conjugal», absent du Code civil mais toujours invoqué par certains juges

Une proposition de loi portée par Paul Christophe (Horizons) et Marie-Charlotte Garin (Écologiste) veut clarifier la notion ...

"Devoir conjugal" : pourquoi l’Assemblée nationale s’attaque à cette idée héritée du passé, encore ancrée dans le Code civil

Le "devoir conjugal", héritage juridique ancien, fait l’objet d’une révision par l’Assemblée nationale pour s’aligner sur le droit français moderne.

« Le mariage n’implique pas une obligation sexuelle » : le devoir conjugal dans la ligne de mire

Une proposition de loi transpartisane visant à mettre fin au « devoir conjugal » a été examinéece 21 janvier en commission ...
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Code civil annoté avec Réforme du droit des obligations 2017

Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence ...